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Comprendre vos droits avant d'en avoir besoin

Des articles courts, sans jargon inutile, sur la procédure pénale et la circulation routière à Bruxelles. Chaque article renvoie vers la page matière correspondante pour aller plus loin.

Circulation routière

Perception immédiate, transaction ou citation : comment répondre à un PV de roulage

Trois courriers se ressemblent et n'ont pas du tout les mêmes conséquences. Avant de payer ou de jeter, mieux vaut savoir lequel on a entre les mains.

26 octobre 2026Lire →

Circulation routière

Retrait immédiat du permis : quinze jours, et après ?

Le permis est retiré sur-le-champ, et l'on vous remet un document avec une date. Ce n'est que le début de la procédure, pas sa fin.

26 octobre 2026Lire →

Droit pénal

Chambre du conseil : à quoi sert l'audience de règlement de la procédure ?

Beaucoup la prennent pour une formalité. C'est pourtant à cette audience que se décide si l'affaire ira, ou non, devant le tribunal correctionnel.

26 octobre 2026Lire →

Droit pénal

Un proche a été arrêté : ce qui se passe pendant les 48 premières heures

Le téléphone ne répond plus, puis un policier appelle. Voici ce qui se passe dans les heures qui suivent une arrestation, et ce que la famille peut faire utilement.

26 octobre 2026Lire →

Droit pénal

Convoqué pour une audition à la police : que faire avant d'y aller ?

Une convocation tient souvent en quelques lignes. Ce qui se dit pendant l'audition, en revanche, restera dans le dossier pendant des années.

26 octobre 2026Lire →

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