Avocat en droit pénal à Bruxelles

Une enquête peut être menée par le parquet (l'information) ou confiée à un juge d'instruction (l'instruction). Dans le premier cas, le procureur du Roi décide seul de classer, de proposer une alternative ou de citer devant le tribunal. Dans le second, c'est la chambre du conseil qui décide en fin d'instruction s'il y a lieu de renvoyer l'affaire.

Chacune de ces étapes offre des leviers à la défense : demander des devoirs d'enquête, contester la régularité d'un acte, plaider un non-lieu, solliciter une mesure de faveur. Attendre l'audience de jugement, c'est laisser passer la plupart d'entre eux.

La défense ne consiste pas toujours à nier. Lorsque les faits sont établis, le travail se déplace vers la peine et ses conséquences : suspension du prononcé, sursis, peine de travail, probation autonome, surveillance électronique. Certaines de ces mesures évitent une condamnation inscrite au casier judiciaire, ce qui compte beaucoup pour un emploi ou un titre de séjour.

Ces mesures se demandent avec un dossier documenté : emploi ou formation, situation familiale, démarches déjà entreprises, indemnisation de la victime. Elles se préparent bien avant l'audience.

Trois réflexes coûtent cher : renoncer à l'avocat lors de l'audition pour en finir plus vite, ignorer une convocation ou une citation, et contacter la partie adverse ou des témoins pour « arranger les choses ». Ce dernier point, en particulier, peut se retourner contre vous.