Arrestation, mandat d'arrêt et détention préventive

Dans les cinq jours qui suivent la délivrance du mandat d'arrêt, la personne détenue comparaît devant la chambre du conseil, qui vérifie la régularité du mandat et décide si la détention doit être maintenue. Si elle l'est, de nouveaux contrôles ont lieu à intervalles réguliers tant que dure l'instruction.

Avant chaque comparution, le dossier est mis à la disposition de l'avocat pendant un temps limité. C'est souvent la première occasion de lire ce que contiennent réellement les procès-verbaux, et il faut l'utiliser pleinement.

Les décisions de la chambre du conseil peuvent faire l'objet d'un appel devant la chambre des mises en accusation, dans un délai très bref de vingt-quatre heures.

La détention n'est pas la seule réponse possible. La loi prévoit la liberté sous conditions et la détention sous surveillance électronique. Pour qu'elles soient accordées, il faut montrer concrètement que les risques invoqués peuvent être maîtrisés autrement.

Les proches jouent un rôle souvent décisif, sans le savoir. Rassembler rapidement les documents utiles (bail, contrat de travail, attestations, certificats médicaux) permet de plaider une alternative dès la première comparution.

Je reste en contact avec la famille, dans les limites du secret professionnel, pour organiser les visites, les permis de communiquer et la préparation des audiences.