Avocat en circulation routière à Bruxelles

Le tribunal de police dispose d'une réelle marge d'appréciation sur la durée d'une déchéance et sur ses modalités. Selon les cas, il peut limiter la déchéance à certains jours, l'assortir d'un sursis ou la remplacer partiellement par d'autres mesures.

Obtenir cela ne s'improvise pas à l'audience. Il faut un dossier : contrat de travail, attestation de l'employeur, horaires, trajets, charges familiales, absence d'alternative en transports en commun. C'est ce dossier qui fait la différence.

Le dossier répressif peut être consulté avant l'audience. Il contient le procès-verbal complet, les mesures effectuées, les photos du radar ou les tickets de l'éthylomètre, parfois des déclarations de témoins. C'est là que se trouvent les arguments, ou leur absence, ce qui est une information utile aussi.

Pour plusieurs infractions graves, notamment l'alcool au volant et les grands excès de vitesse, la loi prévoit des peines alourdies en cas de récidive dans un certain délai, avec des déchéances et des examens de réintégration qui deviennent obligatoires.

C'est pourquoi une première infraction, même banale en apparence, mérite d'être examinée : la manière dont elle est réglée conditionne la suivante.