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La plupart des excès de vitesse se règlent par un paiement. Ceux qui n'auraient pas dû l'être sont ceux où le permis était en jeu et où personne n'a lu le procès-verbal.
Un constat par radar n'est pas une vérité indiscutable. L'appareil doit être homologué et vérifié, la vitesse mesurée doit être corrigée d'une marge technique, et l'infraction doit être imputée au conducteur, pas seulement au véhicule.
En région bruxelloise, de nombreuses voiries sont limitées à 30 km/h. Un dépassement qui paraîtrait modeste ailleurs peut y prendre une tout autre dimension.
Au-delà d'un certain dépassement, l'affaire ne se règle plus par une amende : elle est portée devant le tribunal de police, et la déchéance du droit de conduire devient une possibilité réelle.
Lorsque le véhicule appartient à une société, à un loueur ou à un proche, le titulaire de la plaque reçoit une demande d'identification du conducteur. Y répondre dans le délai est une obligation légale. Ne pas y répondre constitue une infraction distincte, souvent plus lourdement sanctionnée que l'excès de vitesse lui-même.
Les dépassements importants, en particulier en agglomération, en zone 30 et aux abords des écoles, entraînent fréquemment une citation devant le tribunal de police et parfois un retrait immédiat du permis.
La récidive dans un certain délai alourdit les peines. La manière dont une première affaire a été réglée compte donc autant que l'affaire elle-même.
Une correction est appliquée à la vitesse mesurée avant de retenir la vitesse à charge. Son application correcte se vérifie sur le procès-verbal.
Des délais encadrent l'envoi d'une copie du procès-verbal au contrevenant. Leur non-respect peut avoir une incidence sur la valeur probante du constat. Cela se vérifie au cas par cas.
Selon la gravité et vos antécédents, une transaction peut être proposée. Lorsque la déchéance est en jeu, mieux vaut toutefois comparaître et être défendu.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.